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Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede skippy le Jeu 01 Nov 2007 - 17:09

Bonjour,

A l'occasion d'un concert de rue j'ai pris en photo une très jolie petite fille en train de danser. Je pense d'ailleurs que c'est ma meilleure photo pour le moment. Mon petit problème, je ne connais pas cette enfant ni ses parents, ai-je cependant le droit de diffuser la photo sur un site internet ou de la publier?

Merci pour vos réponses.

PS : si quelqu'un à un bon lien vers la "législation" de la photographie je suis preneur, histoire de savoir ce qu'on peut et qu'on ne peut pas faire...
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede Tanguy-Emmanuel le Jeu 01 Nov 2007 - 18:28

Je dirais que malheureusement tu n'as absolument pas le droit de publier, au sens de rendre publique, la photo de cette enfant, sans l'accord de ses parents ou de son tuteur légal. Un concert de rue ne s'apparente je pense pas à une manifestation. Les artistes, à la rigueur, seraient considérés comme conscients d'être exposés à la prise de photos, mais pas le public.

Désolé :(
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede Geoffrey le Jeu 01 Nov 2007 - 18:33

De toute façon, dans le cas d'une manifestation, c'est le rapport avec la liberté d'information (presse) qui fait que la diffusion est acceptée.
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede mitchdans2 le Jeu 01 Nov 2007 - 23:40

hors evenement d'actualite, il est interdit de publier la photo de qui que ce soit sans osn autorisation. on peut meme etre condamne pour avoir publie la photo d'un batiment.

mieux vaut dans ce monde merveiller shooter des abeilles, vous ne risquez qu'une picure
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede skippy le Ven 02 Nov 2007 - 13:54

Bon et bien je ne la publierai que chez moi alors...
Merci pour ces informations
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede Yannkan le Ven 02 Nov 2007 - 19:57

Petite précision en plus de ce qui vient d'être dit :
Le fait que ce soit un enfant ou un adulte ne change pas grand chose.

Hormis une manifestation publique ("acteur" d'un spectacle de rue, manifestation, évènement sportif, etc.), une photo ne peut être publiée dans aucun média (journaux, tv, internet) sans autorisation expresse du sujet (ou de son tuteur légal dans le cas d'un enfant ou de toute personne soumise à tutelle).

Par exemple, je ne suis pas certain que les jolis portraits d'enfants en Inde postés sur le forum (désolé, j'ai oublié le nom de l'auteur) soient 100% légaux (encore faut-il que les parents des enfants concernés se manifestent).
Comme on dit : tout est légal tant qu'on ne se fait pas prendre...
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede Geoffrey le Ven 02 Nov 2007 - 20:07

Il n'y a pas de droit à l'image en Inde (tout comme dans le droit anglo-saxon), mais il y a un droit à la vie privée, qui est un droit théoriquement international (Déclaration Internationale des Droits de l'Homme)

-de toute façon en matière de droit international, c'est tellement compliqué que peu de gens osent agir en justice à moins d'espérer une très grosse somme d'argent. Quelle juridiction est-elle compétente ? Quel droit appliquer ? Les pays se renvoient la balle, ça peut bien durer dix ans voir plus si les parties ne se mettent pas d'accord sur un droit à appliquer, or elles choisiront généralement celui qui les avantage. C'est sans fin.
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede old-guns le Ven 03 Avr 2009 - 23:40

Yannkan a écrit:une photo ne peut être publiée dans aucun média (journaux, tv, internet)


C'est-à-dire que si on fait une expo et qu'on expose une photo sans l'accord de la personne photographiée, c'est "légal" ??? :?
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede aiko78 le Sam 04 Avr 2009 - 10:29

Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas.

Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée.

Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privée et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables.

La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'art.9 du code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.

Il existe des exceptions comme par exemple les personnages publics dans l'exercice de leur fonction. L'image d'une personnalité publique, saisie dans le cadre de son activité professionnelle ou publique, est moins bien protégée car ces personnages recherchent précisément la publicité. Toutefois, lorsque cette photographie a été prise dans le cadre de sa vie privée, il faut revenir à la règle de l'autorisation de la publication. C'est ainsi que le Premier ministre ne peut s'opposer à ce qu'un journaliste le photographie à la sortie du conseil des ministres ou au cours d'un déjeuner officiel, mais il peut interdire la publication de photographies le représentant à l'occasion d'un événement relevant de sa vie privée, tel qu'une réunion familiale.

La protection des personnes victimes d'utilisation non consentie de leur image est également assurée par les sanctions pénales de la captation illicite de l'image d'autrui.

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.
Cas des enfants mineurs

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

J'espère avoir pu apporter ma pierre à l'édifice (autant en profiter en matière de droit pénal, si je peux vous eclaircir...)
Je veux bien donner mon coeur, mais pas vendre mon âme...
Croire et Oser
EOS 60D /EF 70-200 f/2.8 L IS USM / EFS 15-85 IS USM / EF 50 f1,4 USM / Différents filtres/ Flash Canon 430 EX II /Le tout dans un Flipside 300 de Lowepro
Présentez vous ici Sinon coup de FORMA taille 43 :D
Correctement en suivant le modèle ici
Ici se trouvent les lieux propices à la photo
Comment poster sur AP...
Venez participer au Photowar!!
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Re: Les enfants des autres... (droit à l'image)

Messagede alain21bfr le Mar 07 Avr 2009 - 18:22

Plus pour RIRE qu'autre chose: je vous trouve bien stricts, bien rigoureux (et certainement avec raison) pour une photo qui semble bien innocente et sans grand problème; le débat était bien plus hôuleux, les avis bien différents au sujet d'une belle nymphette nue et probablement mineure D) D) D)
Mais je ne dis celà QUE pour rigoler :P

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