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Législation et droits d'auteur

Messagede Maariine le Lun 19 Aoû 2013 - 10:45

Saluuut :)
Quelques questions ou je ne suis pas certaine :)

* 1) Un auteur qui a cédé les droits d'une de ses œuvres peut-il refuser que celle-ci soit utilisée à d'autres fis que celles définies au départ ? Oui? Non ? Cela dépend ?

* 2) Quel est le "maître mot" du droit d'auteur: l'originalité de l'œuvre ? La reproductivité de l'œuvre ? la date de création ?

* 3) la photographie d'une œuvre d'art de plus de 70 ans est-elle soumise aux droits d'auteur ? Oui? Non? Cela dépend de la date à laquelle la photo a été prise ?

* 4)Lorsque le travail artistique est inclus dans une œuvre plus globale, l est possible d'appliquer: une rémunération forfaitaire? une rémunération proportionnelle ?


Merci d'avance :D
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Re: Législation et droits d'auteur

Messagede aiko78 le Lun 19 Aoû 2013 - 11:14

1. Non, il a cédé les droits, il ne peut donc plus agir sur son oeuvre (A moins qu'il y ai une clause particulière dans un contrat).

2. L'originalité effectivement. Il faut être "Propriétaire intellectuel, mais originel de l'oeuvre"

3.Il me semble que les peintures reprographier (plus de 70 ans ou non) sont soumises à un protocole particulier. La photographie d'oeuvre d'art encore plus.
Maintenant l'histoire des 70 ans c'est ça : Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut demander son accord écrit ou celui de ses "ayants droits" (famille, éditeur...).
Plus simplement, ne sont pas autorisées les reproductions d’œuvres au sens large (peintures, sculptures, monuments, littéraires…) sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits. Seuls les monuments dont les architectes sont morts depuis plus de 70 ans ne nécessitent pas d’autorisation.

4. point de vue perso , une rémunération proportionnelle. Mais le forfaitaire fonctionne aussi... Sur quelle base peut on choisir l'un ou l'autre?
Cette question est bizarrement tournée...
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Re: Législation et droits d'auteur

Messagede Maariine le Lun 19 Aoû 2013 - 11:30

Donc pour la 3 sa serai oui ?
pour la 4 je peux mettre les deux aussi je ne suis pas obliger de choisir.
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Re: Législation et droits d'auteur

Messagede Maariine le Lun 19 Aoû 2013 - 11:31

Est-ce que les numéros de cirques sont considérés comme des œuvres d'esprits ?
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Re: Législation et droits d'auteur

Messagede aiko78 le Lun 19 Aoû 2013 - 15:03

Maariine a écrit:Est-ce que les numéros de cirques sont considérés comme des œuvres d'esprits ?

Il me semble que oui, tout comme une chorégraphie de Danse ! (notemment la macarena, Thriller etc... Il y a des Chorégraphies qui marquent plus que d'autres... :mrgreen: )
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Re: Législation et droits d'auteur

Messagede geobuch le Mar 20 Aoû 2013 - 7:43

aiko78 a écrit:1. Non, il a cédé les droits, il ne peut donc plus agir sur son oeuvre (A moins qu'il y ai une clause particulière dans un contrat).


Sauf s'il y a une atteinte morale. L'exemple le plus flagrant serait une musique utilisé pour un film pour adulte, l'artiste, même ayant cédé ses droits a son mot à dire puisque son image en tant qu'artiste et que personne est en jeu. Si tu apprends que ta photo a été revendu et sert à la propagande néo-nazi (et que ça te déplaît !) tu peux demander réparation.
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Re: Législation et droits d'auteur

Messagede Maariine le Mar 20 Aoû 2013 - 12:48

D'accord merci :)

* Lorsque le travail artistique est inclus dans une œuvre plus globale, il est possible d'appliquer :
*une rémunération forfaitaire?
* une rémunération proportionnelle ?
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